Importer des dispositifs médicaux en période de COVID
En ces temps compliqués, toute opportunité n’est pas bonne à prendre.
En effet, les entrepreneurs se retrouvent avec une activité réduite voir nulle, et se tournent donc vers des opportunités de business. Et quelles sont ses opportunités actuellement ? Les dispositifs médicaux… Et principalement les masques. Qui n’a pas reçu un mail d’un fournisseur, contact chinois proposant des achats de masques… Et quelque soit l’activité de ce contact… Même les transitaires chinois se transforment en fournisseur de masques…
Dans ce contexte, et afin de limiter les malfaçons, les douanes chinoises renforcent les contrôles en sortie de Chine et exigent les documents suivants pour toute déclaration de douane export de dispositifs médicaux :
Les documents et les procédures d’échanges
Licence commerciale du fabricant
- Licence autorisant la production de dispositif médical
- Rapport de conformité aux essais du fabricant (rapport test accompagné de conformité)
- Certificat d’enregistrement de dispositif médical
- FDA, norme CE obligatoire.
- Libellé médical sur chaque produit,
- Obligation de mentionner le nom de sous-traitant
Si l’exportateur n’est pas en mesure de présenter l’ensemble de ces documents, les autorités chinoises n’accepteront pas de faire partir la marchandise. De plus, les fournisseurs de masques n’étant généralement pas les fabricants, ils demandent un paiement intégral à la commande afin qu’ils puissent eux-mêmes payés les dispositifs aux fabricants. Par conséquent, si vous ne vous assurez pas en amont que votre fournisseur a bien en mains tous les éléments demandés par les douanes chinoises, vous avez payés une commande que vous ne pourrez pas recevoir. Et ce type de contretemps est assez malvenue sur nos trésoreries actuellement.
Les aspects douaniers
Pour ce qui est de la douane française, et spécifiquement sur les dispositifs médicaux, elle propose en amont de l’arrivée des marchandises, une analyse des documents afin de valider ou non l’importation des produits. Cette mise en place permet d’anticiper les blocages à l’arrivée mais aussi à fluidifier les flux.
Les dossiers peuvent être envoyés à l’adresse mail suivante : roissy-covid19@douane.finances.gouv.fr
A la réception de chaque dossier et à l’issue de son examen documentaire :
- Votre dossier est considéré conforme => Vous obtiendrez plus rapidement le BAE (Bon A Enlever)
- Votre dossier n’est pas considéré conforme car il est considéré incomplet ou comportant des documents inapplicables => vous serez informé par la cellule de revoir votre dossier car, en l’état, celui-ci ne pourra pas obtenir de BAE et sera par conséquent bloqué.
Pour finir, il est important de différencier les exigences des douanes chinoises et des douanes françaises. Et surtout, ANTICIPER son importation et ne pas se « précipiter » sur la première opportunité pour des raisons de survie car celle-ci pourrait bien s’avérer… fatale !
Un conseil sur vos échanges internationaux ?
Adeline Grégis
Cell : +33.(0)6.87.94.03.67
Tel : +33.(0)1.74.92.52.98
ou via le formulaire de contact
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